L’article 47-1 du décret 2021-699 du 1er juin précise les lieux et activités concernés par le contrôle du pass sanitaire. Les activités sont les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives organisées dans certains ERP (établissements recevant du public). La maison diocésaine Notre-Dame en l’Isle est classée ERP. Aussi, lorsque l’activité ne relève pas des activités pré-citées, le pass sanitaire n’est pas obligatoire.

Exemple :

  • une réunion de travail dans une salle : pas de pass sanitaire
  • une rencontre festive avec ou sans déjeuner pour la rentrée pastorale : pass sanitaire obligatoire

Les mesures barrière en vigueur restent obligatoires : port du masque, distanciation, jauge permettant le respect de la distanciation…


Pour aller plus loin

Consulter le décret 2021-699 du 1er juin : cliquer ici