Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cathotroyes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Association diocésaine de Troyes
10 rue de l’Isle
CS 30070
10000 Troyes

Créateur :
Service Diocésain de l’Information et de la Communication
Responsable de la publication : Association diocésaine de Troyes

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Le site www.cathotroyes.fr est un site d’information et de communication externe. Ce site a été ouvert pour l’information auprès de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des mentions légales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les mentions légales.

Crédits

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Association diocésaine de Troyes ou de tiers ayant autorisé l’Association diocésaine de Troyes à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Association diocésaine de Troyes est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.cathotroyes.fr implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cathotroyes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association diocésaine de Troyes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cathotroyes.fr est mis à jour régulièrement par l’Association diocésaine de Troyes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limites de responsabilité

L’Association diocésaine de Troyes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cathotroyes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association diocésaine de Troyes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.cathotroyes.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la page Contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association diocésaine de Troyes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association diocésaine de Troyes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cathotroyes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cathotroyes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’Association diocésaine de Troyes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cathotroyes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cathotroyes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cathotroyes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Association diocésaine de Troyes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cathotroyes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.cathotroyes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association diocésaine de Troyes. Cependant, l’Association diocésaine de Troyes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cathotroyes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si un utilisateur dépose un commentaire sur le site www.cathotroyes.fr, il lui sera proposé d’enregistrer ses nom, prénom, adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour le confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si l’utilisateur souhaite déposer un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si l’utilisateur a un compte et qu’il se connecte sur le site www.cathotroyes.fr, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lorsqu’un utilisateur se connecte, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’utilisateur se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article qui vient d’être modifié. Il expire au bout d’un jour.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand un utilisateur laisse un commentaire sur le site www.cathotroyes.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Médias

Si un utilisateur enregistré téléverse des images sur le site www.cathotroyes.fr, il est conseillé d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site internet peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site www.cathotroyes.fr peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites internet pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site internet.

Statistiques et mesures d’audience

Les cookies liés à Google Analytics ou tout autre système de suivi statistique sont une aide à personnaliser l’expérience de l’utilisateur en ligne et à l’améliorer. Ce type de cookie est utilisé pour collecter des données (comme les pages les plus populaires, les taux de conversion, les habitudes de visualisation ou le nombre de clics) sur la manière dont les internautes utilisent le site www.cathotroyes.fr. La suppression de ces types de cookies limite les fonctionnalités de ces services.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sur le site www.cathotroyes.fr.

Préférences concernant les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies créés via le site www.cathotroyes.fr et sur les autres types de suivi en ligne (dont la collecte d’informations par des tiers sur ses activités en ligne au fil du temps et via des services en ligne ou des sites tiers pour optimiser les publicités ciblées par centres d’intérêt) et pour exercer son choix les concernant, l’utilisateur peut consulter les sites suivants :